Le langage propre à la fonction publique et à l’université comporte de nombreux sigles et/ou mots clefs qu’il convient de connaître dans le cadre des processus recrutements et/ou concours. Dans ce cadre la plupart des termes utilisés sur le site sont rappelés et définis en bas de cette page par ordre alphabétique.
En complément, vous pouvez consulter un guide pratique de quatre pages élaboré par la DGAFP définit les principaux termes de l’emploi public (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre).
A
B
C
Canaux de recrutement
Carrière
Catégorie
Concours
Concours commun/concours interministériel
Concours externe / concours interne / « 3e concours » / concours unique
Concours national /concours déconcentré /concours régional
Corps
D
Diplôme / équivalence de diplôme
E
F
Fiche de poste
Fonction publique
G
M
N
Niveau de qualification
Non titulaire
P
R
S
T
Titularisation / titulaire
Traitement
V
Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Agent non titulaire
Le recrutement de l'agent non titulaire intervient par dérogation aux modes réglementaires d'accès aux emplois publics et sous certaines conditions
BAP : branches d’activités professionnelles ( ou domaines d’activité)
Les domaines d’activités des personnels de l’UL sont variés et sont regroupés au sein de 8 grandes familles professionnelles détaillées ci-après :
- BAP A : Métiers des sciences du vivant, de la terre et de l’environnement (fiche REFERENS BAP A)
- BAP B : Métiers des sciences chimiques et Sciences des matériaux (fiche REFERENS BAP B)
- BAP C : Métiers des sciences de l’Ingénieur et instrumentation scientifique (fiche REFERENS BAP C)
- BAP D : Métiers des sciences Humaines et Sociales (fiche REFERENS BAP D)
- BAP E : Métiers de l’informatique, des Statistiques et du Calcul scientifique (fiche REFERENS BAP E)
- BAP F : Métiers de la Culture et de la documentation , de la Communication, de la Production et diffusion des savoirs (fiche REFERENS BAP F)
- BAP G : Métiers du Patrimoine immobilier, Logistique, Restauration et Prévention (fiche REFERENS BAP G)
- BAP J : Métiers administratifs de Gestion et Pilotage (RH, finance, formation initiale ou continue ) (fiche REFERENS BAP J)
BIATSS
Derrière cet acronyme, il y a un ensemble de fonctions et de personnels de la Fonction publique composés de :
- B pour la filière Bibliothèques
- I pour les Ingénieurs
- A pour la filière Administratifs
- T pour les personnels Techniques
- SS pour Sociaux et de Santé (médecins, infirmiers, assistants sociaux)
- Les BIATSS constituent l’ensemble de la population administrative de l’UL
Canaux de recrutement
- Les sites références dans la recherche d’emploi comme Pôle Emploi (pour catégories. C et B) et l’APEC (pour catégorie A)
- Les réseaux sociaux : Linkedin, Tweeter, Facebook, Instagram
- Le site web de l’Université de Lorraine :
Il convient de regarder l’onglet : « Travailler à l’université »
Les informations relatives aux recrutements et aux stages sont directement disponibles sur la page d’accueil.
Carrière
La carrière recouvre l'ensemble des possibilités d'évolution professionnelle. Elle est constituée des possibilités d'avancement au sein d'un même corps, qui sont liées à la fois à l'ancienneté et à la valeur professionnelle, et des possibilités d'accès à un corps de niveau supérieur, soit par la voie des concours internes, soit par la voie des procédures de promotion.
Catégorie
Il existe trois catégories de fonctionnaires désignées par les lettres A, B et C. La catégorie A correspond à des fonctions d'encadrement et de conception, ainsi qu'aux emplois de l'enseignement. Les concours de catégorie A sont ouverts aux personnes titulaires au minimum d'une licence (niveau bac +3). La catégorie B correspond à des postes d'encadrement intermédiaire et d'application, elle est ouverte aux candidats dotés au minimum d'un baccalauréat. La catégorie C regroupe pour l'essentiel des postes d'exécution exigeant souvent la maîtrise d'un métier (cuisinier, électricien...). Un grand nombre de concours de catégorie C sont ouverts sans condition de diplôme, mais pour certains, il faut être titulaire d'un CAP, d'un BEP ou du brevet des collèges.
Concours
Le concours est le mode privilégié de recrutement des fonctionnaires, mais des exceptions ont été fixées par la loi (système des emplois réservés aux anciens militaires, recrutement par contrat de travailleurs handicapés...). Les concours sont classés en catégories, selon le niveau de diplôme exigé pour pouvoir s'y présenter. Les conditions d'accès aux concours (diplôme, ancienneté ou expérience préalable) sont fixées dans le statut propre de chaque corps de la fonction publique.
Concours commun / concours interministériel
Les concours peuvent être organisés par plusieurs ministères, il s'agit alors de concours dits « interministériels » ou communs. Dans ce cas, les candidats passent une seule série d'épreuves et ont le choix, en cas de réussite, entre les ministères concernés (dans la limite des postes offerts par chacun).
Concours externe / concours interne / « 3e concours »
Les concours externes sont réservés aux candidats possédant le niveau de diplôme déterminé. Les concours internes sont réservés aux agents déjà en poste dans une administration, après une durée minimale de service. Les troisièmes concours sont ouverts aux personnes justifiant d'une activité professionnelle (dans le secteur privé, associatif) ou d'un mandat local pendant une durée déterminée. Ce type de concours n'existe que pour certains types d'emplois. Les postes à pourvoir sont répartis entre ces différents types de concours, en fonction de pourcentages fixés pour chaque corps.
Concours national / concours déconcentré / concours régional
L'organisation des concours est parfois nationale, et dans ce cas, les lauréats sont nommés sur des postes vacants sur tout le territoire (toute la France et les DOM). L'affectation géographique des lauréats n'est connue qu'en fin de parcours. Dans certains cas (par exemple, certains concours du ministère des Finances), tout en étant organisé au niveau national, le concours est destiné à pourvoir les postes d'une région déterminée, connue à l'avance. De nombreux concours (de catégorie B ou C) sont organisés de manière déconcentrée (au niveau de l'échelon régional, départemental ou académique). Dans ce cas, les lauréats sont nommés dans la zone dans laquelle ils ont passé le concours. Les concours déconcentrés sont ouverts à tous les candidats, sans condition de domicile.
Corps
Un corps correspond à un ensemble de fonctionnaires exerçant des fonctions comparables, avec des conditions de rémunération et un déroulement de carrière identiques. Chaque corps est composé de plusieurs grades (par exemple, le corps des attachés est composé de deux grades : attaché, attaché principal). Les grades sont eux-mêmes subdivisés en échelons, gravis par l'agent en fonction, essentiellement, de son ancienneté. A chaque échelon correspond un niveau de rémunération. L'accès au grade supérieur est conditionné par la réussite à une procédure de sélection, qui peut prendre la forme d'un examen professionnel.
Diplômes / équivalence de diplômes
Pour certains concours, les candidats qui ne possèdent pas le diplôme requis mais qui justifient d'un titre ou d'une formation équivalents peuvent déposer une demande de dérogation auprès d'une commission placée auprès du service chargé de l'organisation du concours (cette demande doit être effectuée au moment des inscriptions).
Les candidats titulaires de diplômes délivrés dans un autre Etat de l'Union européenne ou dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Liechtenstein, Norvège, Islande) ont accès à tous les concours, dès lors qu'ils ont obtenu une décision d'équivalence (on parle dans ce cas « d'assimilation » du diplôme). Là aussi, cette demande se fait au moment de l'inscription au concours.
Echelon
Correspond à une situation du fonctionnaire à un moment de sa carrière. Il est attaché à un indice de rémunération.
Emploi
L'organisation de la fonction publique est fondée sur le principe de séparation du grade et de l'emploi. L'emploi correspond à un poste de travail précis. Les emplois sont regroupés en corps, dans la fonction publique d'Etat et dans la fonction publique hospitalière, et en cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale. Chaque corps est constitué en grades.
Les fonctionnaires ne sont pas titulaires de leur emploi. Ils sont en revanche titulaires de leur grade, qui ne peut leur être retiré qu'en cas de mesure disciplinaire.
Fiche de poste
La fiche de poste est un outil de communication décrivant les éléments fondamentaux d'une situation professionnelle. En tenant compte de l'environnement de travail et des missions confiées aux personnels, le poste tel qu'il est tenu par ce dernier est décrit dans la fiche de poste. La fiche de poste est le principal outil de recrutement de l’établissement.
Fonction publique
On distingue traditionnellement trois fonctions publiques : la fonction publique d'Etat qui regroupe les agents travaillant dans les administrations d'Etat (ministères, préfectures, services déconcentrés, établissements publics nationaux...), la fonction publique territoriale regroupant les agents travaillant dans les collectivités territoriales et la fonction publique hospitalière regroupant les agents travaillant dans les établissements publics de santé et d'aide sociale (hôpitaux, maisons de retraite...).
Grade
Titre qui donne vocation à occuper certains emplois. Il n'y a pas de relation univoque entre les grades et les emplois susceptibles d'être occupés. Les grades sont regroupés en cadre d'emploi ou en corps et classés sur une échelle indiciaire des salaires.
Les fonctionnaires ne sont pas titulaires de leur emploi. Ils sont en revanche titulaires de leur grade, qui ne peut leur être retiré qu'en cas de mesure disciplinaire.
Grille indiciaire
A chaque échelon de chaque grade correspond un indice de rémunération. L'ensemble des indices constitue la grille indiciaire à partir de laquelle est calculé le traitement des fonctionnaires, c'est-à-dire leur salaire.
Métiers
Les métiers correspondent à une logique d'emploi. Ainsi, un fonctionnaire titulaire d'un grade peut exercer différents types de métiers.
Niveau de qualification
La plupart des concours de la fonction publique imposent des niveaux de qualification minimum pour pouvoir les présenter. Ainsi, le niveau I correspond à Bac + 5, le niveau II correspond à Bac + 4, le niveau III correspond à Bac + 2, le niveau IV correspond au Bac, le niveau V correspond à un CAP, un BEP, etc.
Non titulaire
Ce terme désigne l'agent qui travaille dans la fonction publique mais n'a pas le statut de fonctionnaire. Il ne bénéficie donc pas d'un déroulement de carrière ni de la sécurité de l'emploi.
PACTE
Le Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique d'État (PACTE) est un mode d'accès à la fonction publique. Le PACTE est ouvert aux jeunes de moins de 26 ans dont le niveau d'études est inférieur au baccalauréat. Le PACTE est un contrat de droit public qui vise à assurer une formation en alternance donnant vocation à être titularisé dans un corps ou cadre d'emploi de catégorie C au bout de 2 ans au maximum, sans avoir à passer de concours. Ce dispositif concerne les trois fonctions publiques.
REFERENS
REFERENS le REFérentiel des Emplois-types de la recherche et de l’Enseignement Supérieur.
Le répertoire comprend une nomenclature (liste d’emplois-types ordonnées en familles d’activités professionnelles et en branches d’activités professionnelles), ainsi que des fiches d’emplois-types renseignées. La fiche métier décrit les principales caractéristiques de l’emploi-type, notamment les activités exercées et les compétences requises.
REME MESR
Le REME MESR est le Répertoire des métiers et des compétences du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, c’est-à-dire le répertoire métier du ministère auquel est rattaché l’UL.
RIME
Il s’agit du Répertoire Interministériel des Métiers de l’Etat. Il développe différents fiches métiers pour toute la fonction publique réparties par grands domaines métiers.
Spécialité
Les emplois de certains corps sont répartis entre plusieurs spécialités professionnelles (dans certains cas, on parle aussi de « branches d'activité », de « domaines » ou de « disciplines »). Dans ce cas, le concours est organisé par spécialité : les candidats doivent choisir au moment de leur inscription la spécialité à laquelle ils souhaitent accéder. En cas de réussite, ils ne peuvent être nommés sur un emploi correspondant à une spécialité différente de celle choisie.
Stage
Le stage constitue une période probatoire (de 6 mois à 2 ans), ayant lieu entre la réussite à un concours et la nomination dans un grade. Si le stagiaire a montré durant le stage qu'il possédait les compétences requises pour occuper son emploi, il est alors titularisé. Dans le cas contraire, il existe plusieurs possibilités : le stage peut être prolongé, le stagiaire peut être licencié ou réintégré dans son corps d'origine s'il était déjà fonctionnaire.
Dans certains cas, le stage est précédé ou remplacé par une période de formation dans une école administrative. C'est le cas pour beaucoup de concours de catégorie A. Cette formation a pour objet de donner aux futurs fonctionnaires les connaissances pratiques et les méthodes de travail nécessaires à leurs futures fonctions.
Statut
Le statut général est une loi qui règle les différentes étapes de la carrière du fonctionnaire, de son recrutement à sa retraite. Le statut général des fonctionnaires énonce les droits et obligations de tous les fonctionnaires. A cela s'ajoutent les statuts des trois fonctions publiques (d'Etat, territoriale, hospitalière).
En plus de ces règles générales, le statut particulier de chaque corps est fixé par un décret qui détermine les missions confiées aux membres de ce corps, les conditions de recrutement (par exemple, les conditions de diplôme), les obligations éventuelles en termes notamment de mobilité ou de formation, les règles d'avancement, de rémunération...
Titularisation / titulaire
Un candidat ayant réussi un concours de la fonction publique et achevé avec succès sa période de stage ou de formation est titularisé : il passe du statut de fonctionnaire stagiaire à celui de titulaire. Il devient titulaire de son grade et peut véritablement débuter sa carrière au sein de la fonction publique.
Traitement
On appelle traitement la rémunération des fonctionnaires. Le traitement est composé de plusieurs éléments. Le traitement de base (appelé aussi « traitement indiciaire ») est calculé d'après un indice correspondant à l'échelon atteint dans le grade. Il est complété par une indemnité de résidence, plus éventuellement un supplément familial de traitement, et par des primes et indemnités diverses (le régime indemnitaire, c'est-à-dire l'ensemble de ces primes et indemnités, est variable mais peut atteindre un montant important, jusqu'à 30 % du traitement).
Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Droit inscrit dans le code du travail et le code de l'éducation. Toute personne engagée dans la vie active peut faire valider les acquis de son expérience. Cette validation conduit à une certification professionnelle ou à un diplôme reconnu sur le marché du travail de la même manière que s'il avait été acquis par la formation et la certification classique. La validation concerne tous les acquis de l'expérience (qu'elle soit issue d'une activité salariée ou bénévole, exercée en continue ou non), pendant une durée d'au moins trois ans et en rapport avec la certification visée. La VAE est accordée par un organisme accrédité.